Statuts
Article 1 Nom et siège
La Fondation de bienfaisance Nicolas et Hélène Porphyrogenis est une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse.
Son siège est à Lausanne. Il pourra être déplacé dans tout autre lieu en Suisse par l’autorité de surveillance, sur proposition du Conseil de fondation.
Article 2 But
La fondation est une fondation de bienfaisance qui a pour premier but de contribuer au développement de la science et de la culture dans le Canton de Vaud en soutenant en particulier ses deux Hautes Écoles de Lausanne (Université de Lausanne, École Polytechnique Fédérale de Lausanne). La fondation a comme deuxième but de contribuer à la création et au resserrement de liens spirituels et scientifiques entre la Grèce et la Suisse.
Pour réaliser ces buts, la fondation se propose notamment :
- d’accorder des bourses, de susciter ou de doter des enseignements universitaires, ainsi que de s’intéresser à des cours et conférences universitaires dans toutes les régions du canton ;
- de faciliter et de stimuler le travail scientifique dans les Hautes Écoles de Lausanne, par exemple en procurant aux bibliothèques, laboratoires, séminaires et instituts tout instrument de travail ou matériel qui leur sont nécessaires ;
- de susciter l’échange de connaissances et de personnes entre Lausanne et la Grèce ;
- de subventionner ou d’organiser des voyages d’études d’étudiants suisses en Grèce, et d’organiser des vacances estudiantines pour étudiants suisses en Grèce ou vice versa ;
- de promouvoir et faciliter la publication d’ouvrages scientifiques de toutes sortes, concernant en particulier les relations entre la Suisse et la Grèce, que ces publications soient l’œuvre de professeurs, d’étudiants ou d’anciens étudiants des Hautes Écoles de Lausanne ou de Grèce.
La fondation collabore et entretient des relations privilégiées avec la Société Académique Vaudoise, association ayant son siège à Lausanne, et avec la Fondation Porphyrogenis, fondation d’utilité publique de droit grec, dont les buts sont proches des siens.
Article 3 Biens affectés à la fondation
Les fondateurs affectent à la fondation un capital initial de cent mille francs suisses (CHF 100’000.-).
La fondation pourra recevoir à tout moment de nouvelles dotations ainsi que tous legs, subsides ou donations qui pourront être affectés, par le donateur ou par le Conseil de fondation, à une activité plutôt qu’à une autre.
Article 4 Allocations et prélèvements sur le capital
Le Conseil de fondation pourra, s’il le juge nécessaire, disposer non seulement des revenus de la fondation, mais également d’une fraction de son capital.
Il est toutefois précisé que le Conseil ne pourra, au cours d’un exercice annuel, prélever sur ledit capital, un montant supérieur au 7 % de la fortune mobilière de la fondation, telle qu’elle ressortira du bilan établi à la fin de l’exercice précédent.
Article 5 Organes de la fondation
Les organes de la fondation sont les suivants :
- le conseil de fondation
- l’organe de révision.
Article 6 Conseil de fondation
La fondation est administrée par un Conseil de fondation, composé de cinq à dix membres, soit :
- Dans la mesure du possible, au moins un membre représentant la famille des fondateurs, désigné par le Conseil ;
- deux membres au moins de la Société Académique Vaudoise,
- le secrétaire général de la Société Académique Vaudoise, en tant que secrétaire du Conseil;
- le trésorier désigné par le Conseil ;
- un ou plusieurs membres cooptés.
Les fonctions de membres du Conseil sont honorifiques.
Le conseil de fondation s’organise lui-même. Il désigne son président, qui est choisi parmi les membres de la Société Académique Vaudoise, son vice-président, son secrétaire et son trésorier.
Le mandat des membres du Conseil est de quatre ans ; il est renouvelable.
La fondation est valablement représentée par la signature collective à deux des membres du Conseil.
Article 7 Règlement
Le Conseil de fondation édicte un règlement pour assurer la bonne marche de la fondation, conformément aux buts définis à l’article 2, concernant notamment son organisation, les conditions de quorum et de majorité, la gestion des biens et l’emploi des fonds.
Toute modification du règlement ne peut se faire qu’à l’unanimité de tous les membres du Conseil de fondation.
Le règlement est soumis à l’approbation de l’autorité de surveillance.
Article 8 Comptes annuels
Les comptes et le bilan de la fondation sont arrêtés annuellement à date fixe.
Article 9 Organe de révision
Dans la mesure où la fondation n’a pas été dispensée par l’autorité de surveillance de l’obligation de désigner un organe de révision, le conseil de fondation nomme, conformément aux dispositions légales, un organe de révision externe et indépendant chargé de vérifier chaque année les comptes de la fondation et de soumettre un rapport détaillé au conseil de fondation en proposant de l’approuver.
Article 10 Autorité de surveillance
La fondation est placée sous la surveillance du Département fédéral de l’Intérieur.
Article 11 Dissolution
Pour le cas de dissolution de la fondation, les fondateurs déclarent renoncer à tous droits sur la fortune de la fondation ; cette fortune sera consacrée à la réalisation de buts analogues à ceux désignés à l’article 2 ci-dessus en respectant les désirs des fondateurs Nicolas et Hélène Porphyrogenis ainsi que la référence à leur nom. Les biens de la fondation seront, dans la mesure du possible, attribués à la Société Académique Vaudoise, si les buts de celle-ci sont toujours conformes à ceux de la fondation (article 2 ci-dessus).